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M-8, r. 4 - Code de déontologie des médecins vétérinaires

Article 1.2
Versions de la disposition

Texte complet
1.2. Les devoirs et obligations qui découlent de la Loi sur les médecins vétérinaires (chapitre M-8), du Code des professions (chapitre C-26) et de leurs règlements d’application ne sont aucunement modifiés ni diminués du fait qu’un médecin vétérinaire exerce la profession au sein d’une société.
D. 364-2008, a. 1.
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